Mentions légales et conditions d'utilisation

1. Propriétaire du site web

Le présent site web, imperial-properties.com, est la propriété de Imperial Properties Inmobiliaria CB, qui l'exploite. Imperial Properties est une agence immobilière familiale à Majorque, fondée en 1985 et membre de l'ABINI et de l'API. La marque exerce son activité depuis deux agences, chacune exploitée par sa propre entité juridique :

E-mail pour les deux agences : [email protected]

Dans les présentes mentions, « nous », « notre » et « nos » désignent Imperial Properties, et « vous » désigne toute personne qui utilise le site web.

2. Objet du site web

Le présent site web présente des biens à vendre et à louer à Majorque, des informations sur les différentes zones de l'île et sur le processus d'achat et de location, ainsi que les services de notre agence. Il vous permet de rechercher parmi nos annonces, d'enregistrer une sélection, d'échanger avec Aimée, notre conseillère immobilière virtuelle, de vous abonner à nos actualités par e-mail et de contacter notre équipe.

Aucun bien ne peut être acheté, vendu, réservé ou loué par l'intermédiaire du site web lui-même. Chaque transaction est organisée directement avec un membre de notre équipe.

3. Utilisation du site web

Vous vous engagez à utiliser le site web de manière licite, de bonne foi et conformément aux présentes conditions. En particulier, vous ne devez pas :

• utiliser le site web ou son contenu à des fins illicites ou frauduleuses ;
• fournir de fausses informations ou les données personnelles d'une autre personne sans son autorisation ;
• copier, extraire ou réutiliser de manière systématique nos annonces, photographies ou textes, y compris par des moyens automatisés tels que le scraping, les bots ou les robots d'indexation, sauf pour l'indexation par les moteurs de recherche ;
• tenter d'accéder sans autorisation au site web, à ses serveurs ou à ses bases de données, ou porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité ;
• introduire des virus ou tout autre code malveillant ;
• faire un usage abusif d'Aimée, par exemple en tentant de lui faire produire des contenus illicites, offensants ou trompeurs, ou en envoyant des messages automatisés ou en masse.

Nous pouvons restreindre ou bloquer l'accès au site web à toute personne qui enfreint les présentes conditions.

4. Informations sur les biens et prix

Nous veillons à ce que nos annonces soient exactes et à jour. Toutefois, les informations sur les biens sont en grande partie fournies par les propriétaires et par des tiers, et les biens peuvent être vendus, loués, retirés ou changer de prix à tout moment. Par conséquent :

• Les annonces, descriptions, plans, mesures, photographies et visites virtuelles sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne font partie d'aucune offre ni d'aucun contrat.
• Les mesures et surfaces sont approximatives. Les photographies et visualisations peuvent montrer du mobilier, des vues ou des finitions qui ne sont pas inclus.
• Les prix indiqués sont des prix demandés et peuvent être modifiés sans préavis. Sauf indication contraire, ils n'incluent pas les taxes liées à l'achat, les frais de notaire et d'inscription au registre foncier ni les autres frais de la transaction.
• La disponibilité d'un bien n'est confirmée que lorsqu'un membre de notre équipe vous la confirme.

Images retouchées ou réaménagées par IA

Certaines annonces comportent des images qui ont été retouchées à l'aide de l'intelligence artificielle afin de montrer à quoi pourrait ressembler une pièce ou un bâtiment présenté différemment, par exemple avec un nouveau mobilier, une nouvelle décoration ou de nouvelles finitions. Ces images ont pour seul but de vous aider à imaginer le potentiel d'un bien.

• Lorsque nous réaménageons nous-mêmes une image, nous l'indiquons comme retouchée ou réaménagée par IA.
• Dans nos propres retouches, nous ne supprimons, n'ajoutons ni ne modifions jamais les éléments physiques essentiels d'un bien, tels que sa structure, son agencement, sa taille, ses vues, son environnement ou son état, et nous n'utilisons pas la retouche pour faire paraître un bien meilleur qu'il ne l'est réellement.
• De nombreuses images sont fournies par des propriétaires, des promoteurs, des photographes et d'autres agents. Nous leur demandons de nous signaler lorsqu'une image a été retouchée par IA et l'indiquons lorsqu'ils le font, mais nous ne pouvons pas toujours vérifier comment une image provenant d'un tiers a été produite.
• Dans la mesure du possible, nous incluons des photographies non retouchées du bien dans son état actuel.
• Le mobilier, la décoration et les finitions présentés dans une image réaménagée ne sont pas inclus dans la vente ou la location, sauf indication contraire.

Les ajustements photographiques courants, tels que la correction de l'exposition, des couleurs ou de la perspective, ne sont pas signalés, car ils ne modifient pas l'apparence du bien.

Si vous estimez qu'une image donne une représentation inexacte d'un bien ou devrait être signalée comme retouchée, veuillez nous en informer à l'adresse [email protected] ; nous l'examinerons et la signalerons, la remplacerons ou la retirerons dans les meilleurs délais. Une visite reste toujours le meilleur moyen de découvrir un bien tel qu'il est réellement.

Avant de prendre tout engagement, vous devez vérifier tous les détails auprès de notre équipe et effectuer vos propres vérifications, avec l'aide de conseils juridiques et techniques indépendants le cas échéant.

5. Aimée, notre conseillère immobilière virtuelle

Aimée est une assistante fondée sur l'intelligence artificielle, et non une personne. Elle vous aide à rechercher parmi nos annonces et répond à des questions générales sur l'achat ou la location à Majorque.

• Ses réponses constituent des indications générales. Elles peuvent parfois être incomplètes ou inexactes et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou technique.
• Elle ne peut pas faire d'offres, fixer ou négocier des prix, réserver des biens ni conclure un quelconque accord en notre nom. Rien de ce qu'elle dit ne nous engage.
• Toute visite, offre, location ou vente est toujours prise en charge par un membre de notre équipe, qui vous confirmera les détails pertinents.

La manière dont nous traitons les informations que vous communiquez à Aimée est expliquée dans notre Politique de protection des données.

6. Propriété intellectuelle

Le site web et son contenu, y compris les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, le nom et la marque Imperial Properties, la conception du site web et son code source, appartiennent à Imperial Properties ou sont utilisés sous licence accordée par leurs titulaires. Ils sont protégés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Vous pouvez consulter le contenu et imprimer ou enregistrer des pages pour votre usage personnel et non commercial, par exemple pour étudier un bien. Toute autre reproduction, distribution, communication au public ou transformation du contenu, en tout ou en partie, requiert notre autorisation écrite préalable.

Si vous estimez qu'un contenu du site web porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] ; nous examinerons la question dans les meilleurs délais.

7. Liens vers d'autres sites web

Le site web contient des liens vers des sites et services tiers, tels que WhatsApp, des réseaux sociaux, des cartes et des portails immobiliers. Nous les fournissons uniquement pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites web et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. La présence d'un lien ne signifie pas que nous approuvons le site web concerné.

Si vous souhaitez établir un lien vers notre site web, veuillez renvoyer vers la page d'accueil ou vers une page d'annonce, sans encadrer notre contenu (framing) ni suggérer une quelconque relation avec nous qui n'existe pas. Nous pouvons vous demander de supprimer tout lien.

8. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le site web disponible, sécurisé et exempt d'erreurs, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ni que le site web sera toujours exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles. Nous pouvons suspendre temporairement le site web pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :

• des interruptions, retards ou défaillances techniques échappant à notre contrôle raisonnable ;
• des décisions prises uniquement sur la base du contenu du site web ou des réponses d'Aimée sans vérification des détails auprès de notre équipe ;
• des dommages causés par votre utilisation abusive du site web ou par le non-respect des présentes conditions ;
• du contenu des sites web tiers vers lesquels renvoie notre site.

Aucune disposition des présentes mentions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit espagnol, ni les droits dont vous disposez en tant que consommateur.

9. Protection des données et cookies

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données de l'UE et à la législation espagnole en matière de protection des données. Le détail des données que nous collectons, des raisons de cette collecte, des destinataires avec lesquels nous les partageons et de vos droits figure dans notre Politique de protection des données.

Les informations relatives aux cookies utilisés sur le présent site web et à la manière de les gérer sont disponibles dans nos informations sur les cookies.

10. Modifications des présentes mentions

Nous pouvons mettre à jour les présentes mentions légales de temps à autre, par exemple pour tenir compte de l'évolution de la législation, de nos services ou du site web. La version en vigueur sera toujours publiée sur cette page avec sa date de « dernière mise à jour ». La version applicable est celle en vigueur au moment où vous utilisez le site web.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site web sont régies par le droit espagnol.

Tout litige sera tranché par les tribunaux de Palma de Majorque, sauf si vous êtes un consommateur, auquel cas vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Si vous avez une réclamation, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse [email protected] afin que nous puissions tenter de la résoudre.