Politique de protection des données
Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle, conformément au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (Ley Orgánica 3/2018, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales, LOPDGDD), à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information (Ley 34/2002, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico, LSSI) et à la présente politique.
La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons, comment et pourquoi nous les utilisons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle remplace notre précédente politique datée de mai 2018.
1. Qui sommes-nous ?
Imperial Properties est une agence immobilière familiale à Majorque, fondée en 1985 et membre de l'ABINI et de l'API. La marque exerce son activité depuis deux agences :
NIF : E57662934
Avenida Rey Jaume I, No. 111, Local 5
07180 Santa Ponsa (Calvià), Majorque
Licence (Registro Oficial de Agentes Inmobiliarios de las Illes Balears) : GOIBE724294/2024
Tél. : +34 971 692 434
NIF : E44574101
Carretera Andratx 35
07181 Portals Nous, Majorque
Licence (Registro Oficial de Agentes Inmobiliarios de las Illes Balears) : GOIBE722697/2024
Tél. : +34 871 15 35 48
Le responsable du traitement est Imperial Properties Inmobiliaria CB. Il exploite le présent site web, sa base de données de biens et de demandes ainsi que notre conseillère immobilière virtuelle Aimée, et détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Le personnel de Midsummer Asset ESPJ (agence de Portals Nous) dispose d'un accès autorisé à ces données afin de répondre aux demandes et d'ajouter ou de mettre à jour des informations. Il agit sur instruction du responsable du traitement et ne peut ni contrôler ni supprimer les données.
Pour toute question concernant la présente politique ou vos données personnelles, contactez [email protected]. Dans la présente politique, « nous », « notre » et « nos » désignent Imperial Properties.
2. Champ d'application de la présente politique
La présente politique s'applique aux données personnelles que nous collectons lorsque vous :
- naviguez sur le présent site web ;
- nous adressez une demande au moyen d'un formulaire du site ;
- échangez avec Aimée, notre conseillère immobilière virtuelle ;
- nous contactez par téléphone, par e-mail, par WhatsApp ou en personne dans l'une de nos agences ;
- vous abonnez à nos actualités par e-mail.
Notre site contient des liens vers des sites et services tiers (par exemple WhatsApp, des réseaux sociaux ou des portails immobiliers) dont les pratiques en matière de protection des données diffèrent des nôtres. Si vous leur communiquez des données personnelles, celles-ci sont régies par leurs propres politiques de confidentialité.
3. Quelles données nous collectons et comment
3.1 Formulaires de demande
Lorsque vous nous adressez une demande via le site, nous collectons vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, votre message et, le cas échéant, le bien qui vous intéresse. Nous utilisons ces données pour vous répondre et vous mettre en relation avec le bon interlocuteur au sein de notre équipe. Le formulaire vous demande de confirmer que vous avez lu la présente politique ; cette confirmation atteste que vous avez été informé de l'utilisation de vos données. La case distincte permettant de recevoir nos actualités par e-mail est facultative et n'est pas requise pour envoyer une demande.
3.2 Téléphone, e-mail et en personne
Si vous contactez l'une de nos agences par téléphone, par e-mail ou en personne, notre personnel enregistre les informations que vous nous communiquez (telles que votre nom, vos coordonnées et ce que vous recherchez) dans la même base de données de demandes, afin de pouvoir assurer le suivi et vous accompagner.
3.3 Aimée, notre conseillère immobilière virtuelle
Aimée est une assistante conversationnelle fondée sur l'intelligence artificielle qui vous aide à rechercher parmi nos annonces, répond à vos questions sur l'achat ou la location à Majorque et peut transmettre votre demande à notre équipe. Lorsque vous utilisez Aimée, nous traitons :
- Votre conversation : les messages que vous saisissez et les réponses d'Aimée, nécessaires à la génération de ses réponses.
- Les coordonnées que vous choisissez de communiquer : nom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, si vous nous demandez de vous contacter ou de vous envoyer une sélection.
- Votre sélection : les biens que vous enregistrez, qui sont stockés dans votre propre navigateur afin d'être toujours disponibles lors de votre prochaine visite.
- Les informations de session : la langue que vous utilisez, le type d'appareil (mobile ou ordinateur, afin de vous proposer le moyen le plus pratique de nous contacter) et la page à partir de laquelle vous avez ouvert Aimée.
Un enregistrement de chaque conversation est conservé afin que notre équipe puisse donner suite aux demandes réelles et améliorer le service. Veuillez ne pas communiquer d'informations sensibles (telles que des données de santé ou des coordonnées bancaires) dans la conversation.
Aimée ne prend à votre égard aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs. Elle ne peut ni accepter ni refuser qui que ce soit, ni fixer un prix, ni faire une offre ferme. Toute visite, offre, location ou vente fait toujours intervenir un membre de notre équipe.
3.4 WhatsApp
Aimée et le site web peuvent ouvrir un message WhatsApp prérempli que vous pouvez envoyer à notre équipe. Rien n'est envoyé tant que vous n'appuyez pas sur « Envoyer ». Une fois le message envoyé, il est acheminé par WhatsApp (Meta Platforms), et la politique de confidentialité de WhatsApp s'applique à cette partie de l'échange.
3.5 Données techniques
Lorsque vous consultez le site, nous recevons automatiquement des données techniques telles que votre adresse IP et des informations sur votre navigateur. Elles sont utilisées uniquement pour exploiter et sécuriser notre infrastructure technique, résoudre les problèmes, détecter les incidents de sécurité ou les utilisations abusives et produire des statistiques agrégées qui nous aident à améliorer les performances du site.
Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir de données personnelles. Toutefois, si vous ne fournissez pas les informations nécessaires pour répondre à une demande, il se peut que nous ne puissions pas vous aider.
4. Pourquoi nous utilisons vos données (base juridique)
| Données | Finalité | Base juridique (RGPD) |
|---|---|---|
| Informations du formulaire de demande | Répondre à votre demande et vous mettre en relation avec le bon agent | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b)) et notre intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6, par. 1, point f)) |
| Informations communiquées par téléphone, par e-mail ou en personne | Répondre à votre demande et en assurer le suivi | Art. 6, par. 1, point b) et art. 6, par. 1, point f) |
| Contenu des conversations avec Aimée | Fournir le service de discussion que vous utilisez | Mesures prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b)) et intérêt légitime à exploiter le service (art. 6, par. 1, point f)) |
| Coordonnées communiquées à Aimée | Vous contacter, vous envoyer votre sélection, organiser une prise de contact avec notre équipe | Consentement, exprimé par le fait que vous les fournissez activement (art. 6, par. 1, point a)) |
| Sélection et informations de session | Conserver les biens que vous avez enregistrés et vous présenter les options de contact adaptées | Intérêt légitime à fournir un service utile et continu (art. 6, par. 1, point f)) |
| Enregistrements des conversations | Donner suite aux demandes réelles et améliorer Aimée | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f)) |
| Adresse e-mail pour les actualités (case facultative) | Envoyer des nouvelles, de nouvelles annonces et des offres | Consentement (art. 6, par. 1, point a)), que vous pouvez retirer à tout moment |
| Données techniques | Exploiter, sécuriser et améliorer le site web | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f)) |
| Documents que nous sommes légalement tenus de conserver | Respecter nos obligations fiscales, comptables, de lutte contre le blanchiment de capitaux et autres obligations légales | Obligation légale (art. 6, par. 1, point c)) |
Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, nous avons mis en balance nos intérêts et vos droits. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment (voir la section 9).
5. Avec qui nous partageons vos données
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas avec des tiers à des fins de prospection pour leur propre compte. Nous ne les partageons que lorsque cela est nécessaire, avec :
- Notre propre personnel, dans nos deux agences, afin de répondre aux demandes et d'en assurer le suivi.
- SolWeb Informática SL (RealtyWare), Calle Cañete la Real 16, 29130 Málaga, Espagne. Cette société fournit et héberge la plateforme de notre site web, notre base de données de biens et de demandes ainsi que les formulaires du site, et gère une partie de notre correspondance générale par e-mail.
- Microsoft (Microsoft 365), qui fournit notre messagerie professionnelle et nos logiciels de bureautique, utilisés pour la correspondance générale avec vous.
- Anthropic, qui fournit la technologie d'intelligence artificielle d'Aimée et traite le contenu des conversations pour générer ses réponses. Conformément aux conditions commerciales d'Anthropic, les conversations transmises via ses services destinés aux entreprises ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles.
- Jotform, qui stocke les demandes et les enregistrements des conversations recueillis par Aimée.
- Sender (sender.net), qui envoie nos newsletters, si vous êtes abonné à nos actualités par e-mail.
- Les autorités publiques, juridictions ou autorités de contrôle, lorsque la loi nous y oblige (par exemple l'administration fiscale) ou pour répondre à une procédure judiciaire valable.
- Les conseillers professionnels et les parties à une transaction, tels que les notaires, les avocats ou l'autre partie à une vente ou à une location, uniquement lorsque cela est nécessaire pour mener à bien une transaction que vous nous avez confiée.
Les prestataires de services qui traitent des données pour notre compte le font dans le cadre d'un contrat écrit, doivent respecter nos exigences en matière de protection des données et de sécurité et ne peuvent pas utiliser les données à d'autres fins.
Notre site web charge également certaines ressources, telles que des polices de caractères et des images, depuis des serveurs tiers et des réseaux de diffusion de contenu afin d'améliorer ses performances. Lorsque votre navigateur se connecte à ces serveurs, les fournisseurs concernés peuvent recevoir des données techniques telles que votre adresse IP.
6. Lieu de stockage de vos données et transferts internationaux
La plateforme de notre site web ainsi que notre base de données de biens et de demandes sont stockées et traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE).
Certains de nos prestataires, notamment Anthropic (États-Unis), Jotform et Microsoft, peuvent traiter des données en dehors de l'EEE. Dans ce cas, le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation couvrant le prestataire.
7. Durée de conservation de vos données
- Demandes, coordonnées et enregistrements des conversations avec Aimée : jusqu'à 6 ans à compter de notre dernier contact avec vous.
- Documents relatifs à une vente ou à une location conclue : pendant la durée imposée par la loi (par exemple par la réglementation fiscale, commerciale et de lutte contre le blanchiment de capitaux), qui peut être plus longue.
- Abonnement aux e-mails : jusqu'à votre désabonnement.
- Sélection stockée dans votre navigateur : jusqu'à ce que vous la supprimiez ou effaciez les données de votre navigateur.
- Données techniques et journaux de serveur : uniquement le temps nécessaire à la sécurité et à la résolution des problèmes.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, ou si vous nous demandez de les effacer, elles sont supprimées. Lorsque la législation espagnole (article 32 de la LOPDGDD) nous impose de les conserver en vue d'éventuelles actions en justice ou demandes officielles, elles sont d'abord bloquées : conservées de manière sécurisée, avec un accès restreint, et non utilisées à d'autres fins jusqu'à l'expiration du délai applicable.
8. Sécurité
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, toute modification, toute perte ou toute divulgation non autorisés. Par exemple :
- Toutes les données échangées avec le site web, y compris vos conversations avec Aimée, sont chiffrées en transit au moyen du protocole HTTPS (TLS).
- L'accès à nos systèmes est contrôlé et limité au personnel autorisé.
- Les identifiants d'accès aux services tiers, y compris au service d'intelligence artificielle d'Aimée, sont conservés de manière sécurisée sur nos serveurs et ne sont jamais exposés dans votre navigateur.
Veuillez noter qu'aucune transmission sur Internet (par exemple par e-mail ordinaire) ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
9. Vos droits
Vous avez le droit :
- d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- de les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- de les faire effacer, sous réserve de toute obligation légale de les conserver ;
- de limiter l'utilisation que nous en faisons ;
- de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection directe à tout moment ;
- à la portabilité des données : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format couramment utilisé et lisible par machine ;
- de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [email protected] ou par courrier à l'une de nos agences. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en indiquerons les raisons.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, www.aepd.es.
10. Communications commerciales
Nous n'envoyons des e-mails promotionnels que si vous y avez consenti. Chaque e-mail comporte un lien de désabonnement, et vous pouvez également vous désabonner à tout moment en écrivant à [email protected]. Même si vous vous désabonnez, nous pouvons toujours vous contacter au sujet d'une demande ou d'une transaction à laquelle vous participez activement.
11. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies (petits fichiers texte déposés sur votre appareil) et des technologies similaires, telles que le stockage local de votre navigateur, pour faire fonctionner le site web et collecter des données. Un cookie contient généralement une suite de chiffres et de lettres qui identifie votre navigateur, mais il peut aussi contenir d'autres informations. Nous les utilisons pour :
- Les préférences et paramètres : mémoriser vos choix, tels que la langue et la devise, afin que vous n'ayez pas à les redéfinir à chaque visite.
- Les informations que vous fournissez : mémoriser, par exemple, les biens que vous avez enregistrés dans votre sélection.
- La sécurité : détecter la fraude et les utilisations abusives du site web.
- La mesure d'audience : compter les visiteurs et produire des statistiques sur l'utilisation du site web, afin de pouvoir l'améliorer.
Des tiers peuvent également déposer des cookies lorsque vous consultez notre site. Certains le font parce que nous faisons appel à eux pour nous fournir un service, comme la mesure d'audience du site. D'autres le font parce que nos pages intègrent leurs contenus, tels que des cartes, des vidéos, des images ou des polices de caractères ; votre navigateur se connectant à leurs serveurs pour charger ces contenus, ils peuvent déposer ou lire leurs propres cookies et collecter des informations sur votre activité sur différents sites web. Nous ne contrôlons pas les cookies tiers et vous recommandons de les gérer ou de les bloquer dans les paramètres de votre navigateur si vous le souhaitez.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site web sont déposés automatiquement. Les cookies de mesure d'audience et les autres cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment au moyen du bandeau cookies de notre site.
Vous pouvez également accepter, refuser ou supprimer les cookies via votre navigateur. Si vous bloquez tous les cookies, certaines fonctionnalités du site web, telles que vos préférences enregistrées et votre sélection, risquent de ne pas fonctionner. Instructions pour les navigateurs les plus courants :
Nos pages web et nos e-mails peuvent également contenir de petites images appelées balises web (web beacons), qui nous aident à compter les visiteurs du site ou à savoir si un e-mail a été ouvert.
12. Âge minimum
Nos services s'adressent aux adultes. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour nous fournir des données personnelles. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans.
13. Violations de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous la notifierons à l'AEPD dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, comme l'exige la loi, et nous vous en informerons directement lorsque le risque pour vous est élevé.
14. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre, par exemple pour tenir compte de l'évolution de la législation ou des outils que nous utilisons. La version en vigueur sera toujours publiée sur cette page avec sa date de « dernière mise à jour », et nous signalerons les modifications importantes sur notre site web.
15. Nous contacter
Pour toute question sur la présente politique ou sur la manière dont nous traitons vos données :
Imperial Properties Inmobiliaria CB (responsable du traitement)
Avenida Rey Jaume I, No. 111, Local 5, 07180 Santa Ponsa (Calvià), Majorque
E-mail : [email protected]
Tél. : +34 971 692 434