Ouvrir un compte bancaire espagnol en tant qu'acheteur non-résident
Ouvrir un compte bancaire espagnol en tant qu'acheteur non-résident : documents, compte résident ou non, et quand s'y prendre avant d'acheter à Majorque.
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Presque tous les acheteurs étrangers ont besoin d'un compte bancaire espagnol à un moment ou à un autre du processus d'achat, et généralement plus tôt qu'ils ne le pensent. Il vous en faudra un pour verser l'acompte de réservation, recevoir les fonds destinés aux arras, mettre en place les prélèvements de l'IBI et des charges de copropriété et, si vous financez votre achat par un prêt hypothécaire, pour recevoir le prêt lui-même. L'ouvrir bien avant la signature définitive, plutôt que dans la précipitation des dernières semaines, permet d'éviter l'un des retards de dernière minute que nous voyons le plus souvent.
La démarche est simple une fois que vous savez quel type de compte vous concerne et quels documents chaque banque exige réellement.
Compte résident ou compte non-résident
Les banques espagnoles proposent aux étrangers deux types de comptes parallèles. Une cuenta de no residente (compte non-résident) s'adresse à toute personne qui n'a pas la résidence fiscale espagnole, ce qui concerne la grande majorité des acheteurs de résidences secondaires à Majorque. Une cuenta de residente s'adresse aux personnes qui vivent réellement en Espagne et disposent d'une TIE ou d'une inscription de résidence équivalente. La plupart des acheteurs commencent par un compte non-résident puis, s'ils s'installent ensuite à Majorque à l'année, le convertissent en compte résident : une simple formalité administrative, sans avoir à en ouvrir un nouveau.
Les documents dont vous aurez besoin
Les exigences varient légèrement d'une banque à l'autre, voire d'une agence à l'autre, mais le dossier de base reste le même : votre passeport, votre numéro NIE et, pour un compte non-résident en particulier, un certificado de no residente, un certificat attestant votre statut de non-résident. Certaines banques l'obtiennent pour vous ; d'autres vous demandent de le fournir, et il doit généralement être assez récent. Attendez-vous en outre à devoir fournir un justificatif de domicile dans votre pays d'origine et, pour les virements plus importants, des justificatifs de l'origine de vos fonds, conformément aux contrôles anti-blanchiment standard en vigueur dans tout le système bancaire espagnol.
Pourquoi obtenir d'abord votre NIE
La plupart des banques demandent désormais un numéro NIE, même pour un compte non-résident, car c'est le numéro d'identification standard utilisé dans toute l'administration espagnole. Mieux vaut respecter le bon ordre : réglez la question de votre NIE avant de vous adresser à une banque, plutôt que d'essayer de tout faire en même temps, puisque la plupart des banques vous le demanderont de toute façon dans le dossier d'ouverture de compte.
Sur place ou à distance
Les grandes banques espagnoles exigent encore généralement une vérification d'identité en personne pour finaliser un compte non-résident, même si plusieurs d'entre elles permettent désormais de commencer la demande et de télécharger les documents en ligne au préalable. Si vous ne pouvez vraiment pas vous rendre en Espagne, une procuration notariée peut permettre à un représentant d'effectuer la démarche à votre place. Pour les acheteurs qui ne viennent sur l'île que quelques fois par an, il vaut la peine de vérifier cette option auprès de votre banque avant de considérer qu'un déplacement est inévitable.
Frais et conditions : à quoi vous attendre
Les comptes non-résidents s'accompagnent souvent de frais de tenue de compte plus élevés que les comptes résidents et d'un accès plus limité aux produits ; il est donc judicieux de comparer plusieurs banques plutôt que d'ouvrir un compte dans la première agence venue. Les intérêts perçus sont généralement soumis à une retenue à la source, qui peut être récupérable selon la convention de non-double imposition entre l'Espagne et votre pays d'origine : vérifiez-le avec votre comptable plutôt que de partir d'une hypothèse.
Bien le synchroniser avec votre achat
La règle pratique que nous donnons à nos clients est simple : ouvrez votre compte dès que vous êtes sérieusement engagé dans un achat, idéalement avant de signer les arras, et non après. Les prélèvements des charges de copropriété et de l'IBI doivent être mis en place tôt, et disposer de fonds déjà présents sur un compte espagnol supprime une inconnue de plus dans un calendrier, entre l'offre acceptée et la signature définitive, qui est généralement déjà assez serré.