Faut-il un testament espagnol ? La question successorale la plus posée par les propriétaires

Faut-il un testament espagnol pour un bien à Majorque ? Bruxelles IV, réserve héréditaire et succession en Espagne expliqués simplement.

Nous avons traité les droits de succession espagnols dans un article distinct, mais la question qu'on nous pose encore plus souvent est différente : si j'ai déjà un testament dans mon pays, ai-je vraiment besoin d'un testament espagnol en plus ? En bref, ce n'est pas strictement nécessaire, mais la grande majorité des propriétaires étrangers à Majorque ont tout intérêt à en avoir un, et la raison tient davantage à la rapidité et à la sécurité qu'à la validité juridique.

Votre testament étranger est juridiquement valable en Espagne

Un testament établi en bonne et due forme dans votre pays d'origine est généralement reconnu en Espagne et peut couvrir votre bien espagnol. La question n'est pas de savoir s'il est juridiquement valable, mais s'il est pratique sur le plan administratif. Lorsqu'un testament étranger doit servir à régler une succession espagnole, il doit généralement être apostillé, traduit officiellement et passer par la procédure successorale espagnole avant que vos héritiers puissent disposer du bien, un processus plus lent, plus coûteux et bien plus exposé aux retards que la plupart des gens ne l'imaginent.

Pourquoi un testament espagnol accélère les choses

Un testament espagnol est signé devant un notaire espagnol, rédigé en espagnol en regard de votre propre langue, et enregistré de manière centralisée au Registro General de Actos de Última Voluntad, le registre central des testaments. Grâce à cet enregistrement, n'importe quel notaire en Espagne peut confirmer son existence et le retrouver immédiatement après votre décès, sans que vos héritiers aient à le chercher ou à prouver où il est conservé. Comme il est en outre déjà rédigé dans la langue et la forme juridique attendues par les autorités espagnoles, il élimine l'essentiel des frictions qui ralentissent un testament étranger appliqué à une succession espagnole.

Le choix de loi qui compte vraiment

En vertu du règlement européen 650/2012, dit Bruxelles IV, la loi applicable à votre succession est par défaut celle de votre résidence habituelle au moment du décès, et non celle de votre nationalité. Pour quiconque s'est installé à Majorque et est devenu résident fiscal espagnol, cela peut signifier que le droit successoral espagnol s'applique par défaut, y compris ses règles de réserve héréditaire, qui réservent une part fixe de votre patrimoine à vos enfants, quelles que soient vos volontés par ailleurs. Bruxelles IV vous permet d'écarter ce régime par défaut en choisissant expressément, dans votre testament, la loi de votre nationalité. Ce choix doit être formulé clairement et précisément ; avoir simplement un testament ne suffit pas s'il ne comporte pas ce choix.

Ce que signifie réellement la réserve héréditaire

Le droit successoral espagnol réserve une part importante du patrimoine, en gros les deux tiers dans la plupart des cas, aux enfants et autres descendants directs, quelles que soient les volontés exprimées dans un testament. C'est une véritable surprise pour les acheteurs venant de pays comme le Royaume-Uni ou les États-Unis, où l'on peut généralement léguer ses biens à qui l'on veut. Sans choix valable au titre de Bruxelles IV, c'est ce régime qui s'applique par défaut aux résidents fiscaux espagnols, et c'est précisément pourquoi la clause de choix de loi compte davantage que le testament lui-même.

Articuler un testament espagnol avec votre testament existant

Un testament espagnol ne remplace pas celui que vous avez déjà dans votre pays ; les deux doivent fonctionner ensemble, le testament espagnol couvrant généralement vos biens en Espagne et contenant le choix de loi au titre de Bruxelles IV, tandis que votre testament d'origine couvre tout le reste. Le risque à surveiller est la révocation involontaire : un nouveau testament mal rédigé peut annuler par inadvertance un testament antérieur s'il n'est pas conçu expressément pour coexister avec lui. C'est un point à faire vérifier par un avocat des deux côtés, dans les deux pays, plutôt que de supposer qu'il se réglera tout seul.

Ce que cela coûte et implique réellement

Un testament notarié standard en Espagne, le testamento abierto (testament ouvert), est un document relativement rapide et peu coûteux à établir, généralement pour des honoraires de notaire modestes fixés par le barème réglementé, et non une dépense importante. Il est habituellement préparé au préalable avec votre avocat, signé devant un notaire espagnol et enregistré automatiquement. Vu à quel point il peut simplifier les choses pour vos proches, c'est l'un des documents les moins coûteux et les plus utiles qu'un propriétaire étranger à Majorque puisse faire établir.

En pratique

Vous pouvez techniquement vous appuyer sur un testament étranger pour couvrir un bien en Espagne, mais cela revient à échanger un coût modeste aujourd'hui contre une procédure plus lente, plus coûteuse et plus incertaine pour votre famille demain. Un testament espagnol, rédigé en cohérence avec votre testament existant et comportant un choix de loi explicite au titre de Bruxelles IV si c'est ce que vous souhaitez, mérite d'être prévu dans le cadre même de l'achat, et non après coup une fois installé.