Gananciales ou separación de bienes : les régimes matrimoniaux espagnols et les acheteurs étrangers à Majorque

Le régime matrimonial expliqué aux couples étrangers qui achètent à Majorque : gananciales ou separación de bienes, et que préparer avant de signer.

Tout couple qui achète un bien à Majorque devant un notaire espagnol entendra, à un moment de la signature, une question rarement posée dans son pays d'origine : quel est votre régime matrimonial ? Pour les couples mariés en Espagne, la réponse est généralement simple. Pour les couples étrangers, c'est parfois le moment où l'achat ralentit — non pas parce qu'il y a un problème, mais parce que personne ne leur a expliqué ce que le notaire a réellement besoin de savoir.

Il ne s'agit pas d'une question fiscale, ni de savoir qui paie quoi. Il s'agit de la manière dont le bien que vous achetez sera juridiquement détenu entre vous, en tant qu'époux, et cela a de réelles conséquences par la suite si vous décidez de vendre ou de renégocier votre prêt, ou si le mariage prend fin.

Qu'est-ce qu'un régime matrimonial ?

En vertu du droit notarial espagnol, le notaire est tenu de consigner le régime matrimonial des acheteurs chaque fois qu'un achat est susceptible d'avoir des conséquences financières sur le mariage — et l'achat d'un logement en est l'exemple type. Le droit espagnol reconnaît deux grands modèles. La sociedad de gananciales est un régime de communauté : en substance, les biens acquis pendant le mariage appartiennent conjointement aux deux époux et sont partagés à parts égales, quels que soient les revenus qui ont servi à les payer. La separación de bienes en est l'inverse : chaque époux conserve et gère ses propres biens de manière indépendante, qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage.

Le régime des gananciales s'applique par défaut aux couples espagnols qui se marient sans signer de contrat de mariage (capitulaciones matrimoniales), sauf s'ils résident dans l'une des régions, dont les îles Baléares, où la separación de bienes est historiquement le régime par défaut en vertu du droit civil régional. Pour les acheteurs étrangers, toutefois, le point de départ est encore différent.

Quel régime s'applique à un couple étranger ?

Pour les couples dont le mariage présente un élément international, le régime applicable est généralement déterminé par le règlement (UE) 2016/1103 relatif aux régimes matrimoniaux, en vigueur dans les États membres participants depuis le 29 janvier 2019. Dans les grandes lignes, ce règlement s'attache d'abord à savoir si le couple a choisi une loi applicable au moment du mariage, puis à sa première résidence habituelle commune après le mariage, ensuite à la nationalité commune et enfin aux liens les plus étroits — dans cet ordre.

Les couples originaires de pays de common law, dont le Royaume-Uni, partent souvent du principe que cette question ne les concerne pas, car la notion de « régime matrimonial » n'existe pas vraiment en droit anglais ou gallois. Dans les faits, la pratique notariale et celle du registre foncier espagnols considèrent cette situation comme globalement équivalente à la separación de bienes, puisque le mariage dans une juridiction de common law ne crée pas automatiquement de propriété commune sur les biens acquis avant ou pendant le mariage. C'est une position bien établie dans la pratique notariale espagnole, mais elle doit tout de même être indiquée et consignée correctement dans l'escritura, l'acte de propriété.

Pourquoi c'est important lors de la signature

Le régime inscrit dans votre escritura détermine la manière dont le bien est enregistré, et donc ce qui se passera par la suite. Si un couple achète sous le régime de la separación de bienes, la propriété est généralement inscrite sous forme de quote-part précise pour chaque époux, et chacun peut en principe disposer de sa propre part de manière indépendante. Sous le régime des gananciales, les deux époux doivent en général consentir à toute vente ou hypothèque future du bien, car celui-ci appartient à la communauté conjugale et non à l'un ou l'autre des époux individuellement.

Cela prend tout son sens si vous décidez de vendre plus tard ou de renégocier votre prêt, ou si l'un des époux doit agir seul — par exemple en cas de maladie, d'absence ou de changement de situation personnelle. Faire consigner correctement le régime dès le départ évite que, des années plus tard, une vente soit retardée parce que le registre foncier exige la preuve d'un régime matrimonial étranger qui n'avait jamais été dûment documenté au moment de l'achat.

Capitulaciones matrimoniales et documents traduits

Si vous disposez d'un contrat de mariage établi dans votre pays d'origine qui prévoit un régime matrimonial précis, la pratique notariale espagnole exige généralement une traduction certifiée de ce document, réalisée par un traducteur assermenté agréé par le ministère espagnol des Affaires étrangères, avant que le notaire puisse s'y fier. Certains couples choisissent plutôt de formaliser des capitulaciones matrimoniales directement devant un notaire espagnol au moment de l'achat, en adoptant pour l'avenir le droit espagnol et un régime précis, comme la separación de bienes, ce qui peut considérablement simplifier les futures transactions en Espagne.

Aucune de ces deux options n'est meilleure en soi ; le bon choix dépend de votre contrat de mariage actuel, de votre nationalité et de la manière dont vous comptez détenir vos autres biens. C'est une discussion à avoir avec un notaire ou un avocat espagnol bien avant la signature définitive, et non dans l'étude du notaire le jour de la signature.

Ce que les acheteurs doivent faire avant la signature définitive

Les couples étrangers qui achètent à Majorque doivent déterminer, idéalement avant même de faire une offre, quel régime matrimonial leur est applicable selon le droit de leur pays d'origine, si ce régime doit être prouvé par des documents traduits, et s'ils préfèrent adopter un régime espagnol au moyen de capitulaciones. En apportant vos actes de mariage et tout contrat de mariage existant dès les premiers rendez-vous avec votre notaire ou votre avocat, plutôt qu'au moment de la signature, vous laissez à chacun le temps de préparer les bons documents.

C'est l'une des nombreuses étapes juridiques, avec l'obtention du NIE et la bonne compréhension de l'escritura elle-même, que les acheteurs étrangers doivent franchir avant de finaliser un achat à Majorque. Rien de tout cela n'est compliqué une fois correctement expliqué, mais il est bien plus simple de régler ces questions à l'avance que de les démêler sur le bureau du notaire.