Impôt des non-résidents en Espagne : ce que doivent payer les propriétaires à Majorque qui ne louent pas
Impôt des non-résidents en Espagne : revenu imputé IRNR, Modelo 210, taux, délais et ce que paient chaque année les propriétaires à Majorque qui ne louent pas.
Table des matières
L'impôt espagnol des non-résidents sur les biens immobiliers est l'une des obligations les plus souvent négligées par les propriétaires étrangers de maisons à Majorque. L'idée reçue — logique en apparence — est que si votre bien ne vous rapporte rien, il n'y a aucun revenu à imposer. La législation fiscale espagnole ne fonctionne pas ainsi. Même si votre maison à Majorque reste vide onze mois par an, n'est utilisée que pendant vos séjours et ne vous rapporte pas un centime, l'administration fiscale espagnole vous impose de déposer une déclaration annuelle et de payer un impôt sur un revenu fictif attribué au bien. Cette obligation s'applique quelle que soit votre nationalité, que vous louiez ou non le bien, et même si vous n'en avez jamais entendu parler.
Cette obligation légale existe depuis des décennies, et l'Agencia Tributaria s'est montrée nettement plus active ces dernières années à l'égard des propriétaires non résidents qui ne déclarent pas. Comprendre le fonctionnement de cet impôt, ce qu'il coûte et ce que vous devez faire est simple, une fois le mécanisme bien compris.
Qu'est-ce que l'IRNR ?
IRNR signifie Impuesto sobre la Renta de No Residentes — l'impôt espagnol sur le revenu des non-résidents. Il s'applique aux personnes physiques et morales qui ne sont pas résidentes fiscales en Espagne mais dont les revenus ou les biens génèrent des faits imposables sur le territoire espagnol. Pour les propriétaires, il couvre trois situations principales : les revenus locatifs, les plus-values à la revente et — celle qui surprend le plus — un revenu locatif présumé sur un bien qui n'est pas loué du tout.
Cette troisième catégorie porte le nom officiel de renta imputada de inmuebles urbanos, ou revenu imputé des biens immobiliers urbains. Pour l'Espagne, posséder une résidence secondaire procure un avantage — la possibilité de l'utiliser ou de la louer — et cet avantage a une valeur théorique soumise à l'impôt des non-résidents. Vous ne payez pas d'impôt sur de l'argent perçu. Vous payez un impôt sur un revenu que l'Espagne considère que vous avez perçu, que ce soit le cas ou non.
Cet impôt des non-résidents est totalement distinct de l'IBI, la taxe foncière municipale payée chaque année à la mairie. L'IRNR est une obligation nationale, déclarée auprès de l'Agencia Tributaria, qui s'ajoute à l'IBI — elle ne le remplace pas.
Comment se calcule le revenu imputé
Le point de départ est la valeur cadastrale de votre bien — le valor catastral —, qui figure sur votre avis d'IBI annuel. Il s'agit d'une évaluation administrative sans rapport avec la valeur de marché, généralement bien inférieure au prix auquel le bien se vendrait. Le revenu imputé retenu pour l'impôt des non-résidents correspond à un pourcentage de ce montant :
| Condition | Taux appliqué à la valeur cadastrale |
|---|---|
| Valeur cadastrale révisée au cours des 10 dernières années | 1,1 % |
| Valeur cadastrale non révisée au cours des 10 dernières années | 2 % |
Dans les communes majorquines bien administrées, la plupart des biens ont fait l'objet d'une révision cadastrale récente et relèvent donc du taux de 1,1 %. Le taux d'IRNR appliqué à la base imposable ainsi obtenue dépend ensuite de votre pays de résidence :
| Résidence | Taux d'IRNR |
|---|---|
| Résident de l'UE ou de l'EEE (par ex. Allemand, Néerlandais, Suédois, Norvégien) | 19 % |
| Résident hors UE / hors EEE (par ex. Britannique, Américain, Suisse, Australien) | 24 % |
Depuis le Brexit, les ressortissants britanniques sont considérés comme hors UE pour l'IRNR et imposés à 24 % au lieu de 19 %. C'est l'une des conséquences fiscales concrètes du Brexit que de nombreux propriétaires britanniques à Majorque n'ont pas encore pleinement intégrées.
Un exemple chiffré
Prenons un bien à Majorque d'une valeur cadastrale de 120 000 €, révisée au cours des dix dernières années :
| Étape | Propriétaire de l'UE | Propriétaire britannique ou hors UE |
|---|---|---|
| Valeur cadastrale | 120 000 € | 120 000 € |
| Revenu imputé (1,1 %) | 1 320 € | 1 320 € |
| Taux d'IRNR | 19 % | 24 % |
| Impôt annuel dû | 250,80 € | 316,80 € |
Pour une résidence secondaire classique, les montants de cet impôt restent modestes au regard de l'ensemble des frais de propriété. Mais l'obligation de déclarer existe, aussi faible que soit la somme. Les pénalités pour déclaration tardive ou manquante s'accumulent : des intérêts courent sur les montants impayés et des amendes forfaitaires s'appliquent selon la gravité et la durée du manquement. Lors d'une vente, le notaire demande couramment la preuve que l'IRNR a bien été acquitté — des lacunes dans les déclarations peuvent alors entraîner retards et complications.
Et si vous louez le bien une partie de l'année ?
Si votre bien à Majorque est loué une partie de l'année et occupé par vous-même ou laissé vide le reste du temps, les deux obligations s'appliquent. Vous déclarez l'impôt sur les revenus locatifs au moyen du Modelo 210 pour la période de location, et le revenu imputé de l'impôt des non-résidents pour les jours où le bien n'a pas été loué. Depuis 2024, l'impôt sur les revenus locatifs des non-résidents se déclare une fois par an et non plus chaque trimestre, avec le code de revenu 01 sur le Modelo 210. Le revenu imputé utilise le code 02. Chaque calcul est proratisé au jour près.
Les résidents de l'UE et de l'EEE qui déclarent des revenus locatifs peuvent déduire les dépenses éligibles — intérêts d'emprunt, IBI, charges de copropriété, réparations, assurance, frais de gestion et amortissement viennent tous réduire le revenu locatif imposable. Pour les résidents hors UE, un arrêt important de l'Audiencia Nacional (Cour nationale espagnole) rendu en juillet 2025 a remis en cause l'interdiction historique de déduire les dépenses, jugée discriminatoire au regard des principes du droit de l'UE. En mai 2026, les règles actuelles restent en vigueur, mais les propriétaires hors UE ont tout intérêt à demander un conseil professionnel adapté à leur situation, compte tenu de cette évolution juridique.
Modelo 210 : le formulaire à utiliser
Toutes les obligations d'IRNR liées à l'impôt des non-résidents se déclarent au moyen du Modelo 210, disponible sur le portail en ligne de l'Agencia Tributaria. Le formulaire se dépose en ligne, avec paiement par prélèvement sur un compte bancaire espagnol ou par virement SEPA. Un Modelo 210 distinct est généralement requis pour chaque bien détenu.
Pour les biens non loués, l'impôt sur le revenu imputé doit être déclaré au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'année d'imposition. Pour le revenu imputé de 2025, la date limite est donc le 31 décembre 2026. En cas de paiement par prélèvement, l'échéance effective intervient quelques jours plus tôt. Tout retard déclenche un système de majorations qui augmentent avec la durée du retard.
Suis-je résident fiscal espagnol ?
Le seuil déterminant est de 183 jours en Espagne au cours d'une année civile. Si vous passez plus de 183 jours en Espagne, tous séjours confondus, vous pouvez être considéré comme résident fiscal espagnol, et vos obligations changent alors profondément : vous seriez soumis à l'IRPF sur vos revenus mondiaux et non plus au seul IRNR, et d'autres règles s'appliqueraient à vos biens en Espagne. La plupart des propriétaires étrangers de résidences secondaires à Majorque restent largement en deçà de ce seuil. Si vous passez de longues périodes sur l'île — en télétravail ou en semi-retraite —, mieux vaut faire confirmer votre statut par un professionnel, car devenir résident fiscal espagnol sans le savoir et sans déclarer en conséquence peut avoir de lourdes conséquences.
L'impôt sur la fortune en plus
Les propriétaires détenant un patrimoine espagnol important doivent aussi connaître l'Impuesto sobre el Patrimonio — l'impôt espagnol sur la fortune. Il s'agit d'un impôt annuel sur le patrimoine net situé en Espagne au-delà d'un seuil de 700 000 € par personne, les îles Baléares appliquant leur propre barème régional au cadre national. Pour les non-résidents, seuls les actifs situés en Espagne sont pris en compte — le patrimoine mondial n'entre pas dans le calcul. Si la valeur totale de votre bien à Majorque et de vos autres investissements en Espagne dépasse ce seuil, l'impôt sur la fortune constitue une obligation annuelle supplémentaire qui s'ajoute à l'impôt des non-résidents.
Se mettre en règle et le rester
De nombreux propriétaires étrangers à Majorque n'ont jamais déclaré l'IRNR sur le revenu imputé, tout simplement parce qu'ils ignoraient cette obligation. Le délai de prescription de l'administration fiscale espagnole est de quatre ans : arriérés d'impôt, intérêts et pénalités peuvent donc être réclamés pour quatre années de déclarations manquantes. La régularisation volontaire — déposer de sa propre initiative les déclarations en retard — entraîne généralement des pénalités plus faibles qu'un redressement à l'issue d'un contrôle.
Un gestor ou un conseiller fiscal qualifié installé à Majorque prend en charge l'ensemble de la déclaration Modelo 210 efficacement et pour un coût modeste. Ses honoraires pour une déclaration annuelle en bonne et due forme sont toujours inférieurs au coût d'une seule pénalité de retard — et bien inférieurs aux complications qui surgissent lorsqu'on vend un bien dont l'historique fiscal présente des lacunes.
L'essentiel à retenir : l'obligation au titre de l'impôt des non-résidents existe, que votre maison à Majorque vous rapporte un euro ou non ; les montants sont généralement modestes ; le formulaire est le Modelo 210 ; la date limite annuelle est le 31 décembre ; et un professionnel pour vous aider à déclarer correctement est facile à trouver et vaut largement la dépense.