Convention fiscale Espagne–EAU : garder votre maison à Majorque après votre installation à Dubaï

Convention fiscale Espagne–EAU pour les propriétaires à Majorque partant à Dubaï : qui est résident des EAU, ce que l'Espagne impose encore et la vente.

La convention fiscale entre l'Espagne et les Émirats arabes unis permet à l'Espagne de continuer à imposer votre maison à Majorque après votre installation à Dubaï ou à Abou Dhabi. Un détail surprend la plupart des gens : pour les particuliers, la convention ne considère comme résidents des Émirats que les ressortissants émiriens, si bien que la plupart des expatriés européens relèvent plutôt des règles de droit interne espagnol.

De plus en plus de nos clients partagent leur vie entre Majorque et les Émirats, et la question que nous entendons le plus souvent est simple : « Si je m'installe à Dubaï et que je garde la maison ici, que dois-je à l'Espagne ? » Ce guide expose ce que dit réellement la convention, ce qu'y ajoute le droit espagnol et les démarches pratiques des propriétaires. Il s'agit d'informations générales et non de conseils fiscaux : la situation de chaque propriétaire mérite d'être examinée attentivement par un conseiller fiscal qualifié.

Ce qu'est la convention

L'Espagne et les Émirats arabes unis ont signé leur convention de non-double imposition à Abou Dhabi le 5 mars 2006. Elle a été publiée au Boletín Oficial del Estado (Journal officiel espagnol) le 23 janvier 2007 et est entrée en vigueur le 2 avril 2007. Elle couvre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune et, depuis le 1er janvier 2023, elle intègre également la clause anti-abus de l'instrument multilatéral de l'OCDE, qui refuse les avantages de la convention aux montages dont l'objectif principal est de les obtenir.

Le texte intégral est publié par le ministère espagnol des Finances, et il vaut la peine de lire les articles ci-dessous dans leur version originale : convention de non-double imposition Espagne–EAU (Hacienda).

Le détail sur la résidence que la plupart ignorent

L'article 4 de la convention définit qui est considéré comme résident de chaque pays. Pour l'Espagne, il s'agit de toute personne assujettie à l'impôt espagnol en raison de son domicile ou de sa résidence. Pour les Émirats, la définition applicable aux particuliers est plus étroite : les personnes domiciliées aux Émirats et ayant la nationalité émirienne.

Concrètement, un propriétaire britannique, allemand ou suédois qui s'installe à Dubaï n'est généralement pas un « résident des EAU » au sens de cette convention, quelle que soit la durée de son séjour. Cela a deux conséquences :

• Les règles de départage de l'article 4, qui tranchent les cas où une personne semble résidente des deux pays, sont conçues pour les résidents au sens de la convention. Un expatrié qui ne répond pas à la définition émirienne ne peut pas s'en prévaloir de la manière habituelle.
• La question de savoir si vous êtes toujours résident fiscal espagnol est tranchée par le droit espagnol, selon ses propres critères.

Les ressortissants émiriens propriétaires à Majorque sont dans une situation différente et relèvent pleinement de la convention.

Êtes-vous toujours résident fiscal espagnol ?

Selon le droit espagnol de l'impôt sur le revenu, vous êtes résident fiscal en Espagne pour une année civile si vous y passez plus de 183 jours, ou si l'Espagne est le centre principal de vos activités ou de vos intérêts économiques. Il existe aussi une présomption de résidence en Espagne lorsque votre conjoint, dont vous n'êtes pas légalement séparé, et vos enfants mineurs à charge vivent habituellement en Espagne. Les absences temporaires sont comptabilisées dans les 183 jours, sauf si vous prouvez votre résidence fiscale ailleurs.

C'est donc le départ lui-même qui compte. Les propriétaires qui partent pour de bon, avec leur famille et leur vie professionnelle, deviennent en général non-résidents espagnols. Ceux qui conservent ici leur base familiale, ou passent la majeure partie de l'année sur l'île, restent en général résidents espagnols et continuent de déclarer leurs revenus mondiaux en Espagne. Conservez les preuves de votre départ : documents de résidence aux Émirats, bail ou titre de propriété là-bas, inscription scolaire, historique de vols et, le cas échéant, certificat de résidence fiscale.

Ce que l'Espagne impose encore sur votre maison à Majorque

Les articles 6, 13 et 21 de la convention confirment que l'Espagne conserve le droit d'imposer les revenus des biens immobiliers espagnols, les plus-values réalisées lors de leur vente et la fortune qu'ils représentent. Selon le droit espagnol, un propriétaire non résident est soumis aux impositions suivantes :

• Le revenu imputé sur un logement conservé pour votre propre usage. Même si la maison n'est jamais louée, l'Espagne impose un revenu fictif de 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale, selon que cette valeur a été révisée ou non au cours des dix dernières années. Le taux est de 19 % pour les résidents de l'UE, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein, et de 24 % pour tous les autres, comme l'explique l'Agencia Tributaria. Le taux dépend de votre lieu de résidence, et non de votre passeport : un propriétaire allemand résidant à Dubaï paie donc 24 %. Ce revenu se déclare sur le Modelo 210.
• Les revenus locatifs si vous louez le bien, également déclarés sur le Modelo 210. Les résidents hors UE sont imposés sur le loyer brut, sans déduction des charges.
• L'IBI et les taxes locales, exactement comme avant. Notre guide sur l'IBI (taxe foncière) en explique le fonctionnement.
• L'impôt sur la fortune sur les actifs espagnols au-delà du seuil applicable. Consultez notre guide sur l'impôt sur la fortune des non-résidents.

Vendre votre maison à Majorque depuis Dubaï

Lorsqu'un non-résident vend, l'acquéreur doit retenir 3 % du prix et les verser à l'Agencia Tributaria via le Modelo 211 dans le mois suivant la vente. Il s'agit d'un acompte, et non de l'impôt définitif. Le vendeur déclare ensuite la plus-value réelle sur le Modelo 210, au taux de 19 %, et paie le solde ou se fait rembourser l'excédent. L'Agencia Tributaria publie les instructions du Modelo 211.

Deux remarques pratiques tirées de l'expérience. D'abord, conservez toutes les factures de travaux d'amélioration : elles augmentent votre prix d'acquisition et réduisent la plus-value. Ensuite, la plusvalía municipale s'applique toujours lors de la vente ; notre guide de la plusvalía l'explique. Les propriétaires qui vendent après être devenus non-résidents perdent aussi l'accès aux exonérations réservées aux résidents espagnols, comme l'exonération des plus de 65 ans sur la vente de la résidence principale : le calendrier mérite donc d'être discuté avec votre conseiller avant la mise en vente.

Une liste de contrôle pratique avant de partir

• Mettez à jour votre adresse fiscale auprès de l'Agencia Tributaria et informez votre banque, votre assureur et le syndic de votre copropriété.
• Conservez un compte bancaire espagnol pour l'IBI, les charges de copropriété et les factures. Notre guide sur l'ouverture d'un compte espagnol en tant que non-résident s'applique ici aussi.
• Obtenez un certificat numérique espagnol pour effectuer vos démarches en ligne auprès des administrations espagnoles depuis l'étranger. Consultez notre guide sur le certificat numérique de la FNMT.
• Désignez une personne chargée de déposer le Modelo 210 chaque année, ou notez-le vous-même dans votre agenda. La déclaration du revenu imputé de chaque année doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.
• Revoyez votre testament. Notre article pour savoir si vous avez besoin d'un testament espagnol distinct est un bon point de départ.
• Rassemblez les preuves de votre vie aux Émirats dans un même dossier, au cas où l'Espagne vous les demanderait un jour.

Majorque et les Émirats, dans les deux sens

Le mouvement va dans les deux sens. Certains de nos clients sont des propriétaires majorquins en partance pour le Golfe ; d'autres sont des acheteurs installés aux Émirats à la recherche d'une maison en Méditerranée. Grâce à notre partenariat stratégique aux Émirats, nous vous accompagnons pour des biens à Dubaï et à Abou Dhabi comme ici, et notre article sur l'immobilier à Abou Dhabi depuis Majorque présente le vol direct qui relie désormais les deux.

Parlons-en

Que vous gardiez votre maison à Majorque, que vous la vendiez avant un départ ou que vous achetiez ici depuis les Émirats, nous serons heureux d'en discuter avec vous et de vous mettre en relation avec des conseillers fiscaux indépendants spécialisés dans les situations transfrontalières. Appelez-nous ou écrivez-nous au +34 971 692 434, contactez-nous sur WhatsApp ou par e-mail à help@imperial-properties.com. Pour connaître la valeur de votre bien avant de vous décider, utilisez notre formulaire d'estimation.

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